ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-000182
Mettre en œuvre et évaluer le congé supplémentaire de naissance 2026
Portée ou documentée par :Assurance Maladie – Risques professionnelsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Assurer l'accès effectif de chaque parent à un ou deux mois supplémentaires, suivre taux de recours, non-recours, répartition sexuée, revenu et effets sur l'emploi.
Coût / FinancementIndemnités journalières, remplacement et gestion; montants dégressifs à considérer
InstrumentCongé légal indemnisé et suivi administratif
Public cibleParents d'enfants nés ou accueillis à partir du 1er janvier 2026 selon les règles transitoires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune évaluation d'effet du dispositif nouveau à la date d'arrêt; indemnisation dégressive et complexité peuvent créer du non-recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assurance Maladie – Risques professionnelsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-01Source : Congé supplémentaire de naissance (Assurance Maladie, page en vigueur au 1er juillet 2026)
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