ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000188
Sécuriser toute réduction individuelle à temps partiel
Portée ou documentée par :Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Garantir choix réversible, salaire horaire et droits sociaux, volume minimal, planning prévisible, non-discrimination de carrière et égal accès à la formation.
Coût / FinancementCompensation de revenu/droits et organisation du remplacement
InstrumentDroit de demande/retour, plancher d'heures, maintien de droits, contrôle de carrière
Public cibleSalariés demandant une réduction individuelle, notamment femmes et bas salaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le temps partiel subi peut dégrader revenu, sécurité et carrière; effets différents d'une réduction collective à salaire maintenu.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-05-24Source : Travailler moins pour travailler mieux ? Effets du temps partiel sur les conditions de travail (Dares, Document d'études n°275 / analyse n°34, résultats et conclusion)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le temps partiel ne garantit pas de meilleures conditions: ses effets dépendent du caractère […]Niveau E2