ODD11.06 · Charge, intensité et exigences cognitives, psychosociales et émotionnellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-000190
Appliquer les garanties IA à la gestion de tous les travailleurs
Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Pour les systèmes à haut risque de recrutement, allocation de tâches, promotion, rupture ou évaluation: personnes compétentes en supervision, information préalable des travailleurs/représentants, journalisation et surveillance.
Coût / FinancementInventaire, expertise, formation, documentation et contrôle
InstrumentRèglement IA, conformité, information/consultation, supervision humaine et logs
Public cibleEmployeurs déployant une IA à haut risque dans l'emploi et la gestion des travailleurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Classification et calendrier d'application complexes; conformité technique ne remplace pas l'évaluation SST ni la négociation collective.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689, article 26(7) et annexe III, 4)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le règlement interdit certaines inférences d'émotions au travail et classe plusieurs IA de gestion […]Niveau E0