ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000184

Rendre le compte épargne-temps plus portable et monétisable

Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Faciliter l'alimentation, la portabilité et la conversion monétaire du compte épargne-temps, notamment à partir de jours de repos.
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Coût / FinancementProvisionnement et portabilité non chiffrés
InstrumentRéforme du compte épargne-temps
Public cibleSalariés disposant de jours épargnables

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

La monétisation peut réduire la prise de repos; gouvernance du passif à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27
Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (pp. 28–29)
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