ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000184
Rendre le compte épargne-temps plus portable et monétisable
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Faciliter l'alimentation, la portabilité et la conversion monétaire du compte épargne-temps, notamment à partir de jours de repos.
Coût / FinancementProvisionnement et portabilité non chiffrés
InstrumentRéforme du compte épargne-temps
Public cibleSalariés disposant de jours épargnables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La monétisation peut réduire la prise de repos; gouvernance du passif à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (pp. 28–29)
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