Preuve E2
Allouer le FIPU selon les besoins et les actions prioritaires
Remplacer la logique de premier arrivé par des enveloppes fondées sur exposition, taille, capacité financière et impact attendu, avec crédits sécurisés et critères publiés.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
Filtre ODD+ : ODD 11 — Travail digne & Épanouissant
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Preuve E1
Analyser chaque accident grave ou mortel et corriger le DUERP
Après tout accident grave ou mortel, conduire une analyse causale associant travailleurs et représentants, mettre à jour l'évaluation et contrôler l'exécution des mesures.
Preuve E4
Appliquer la hiérarchie des mesures de prévention
Éviter le risque, l'évaluer, le combattre à la source, adapter le travail à l'humain, substituer le dangereux, planifier et privilégier les protections collectives avant les EPI et consignes.
Preuve E2
Assurer la traçabilité du DUERP par le SPST et le dossier médical en santé au travail
Abandonner le portail national centralisé jugé disproportionné et garantir dépôt, accès durable et traçabilité via les SPST et le DMST, avec droits d'accès stricts.
Preuve E1
Concevoir des EPI adaptés à la diversité anthropométrique
Imposer gammes de tailles, essais utilisateurs et compatibilité avec morphologies, grossesse, handicap et port combiné, sans réduire la prévention à l'EPI.
Preuve E1
Confiner et mesurer les CMR non substituables
Conditionner la poursuite du procédé à un système clos ou captage performant, métrologie sous VLEP, réduction du nombre et du temps d'exposition, suivi individuel renforcé et EPI résiduel.
Preuve E1
Donner accès aux équipements dans les projets pilotes d'agriculture régénératrice
Donner aux agriculteurs participant aux projets pilotes un accès aux équipements nécessaires pour expérimenter des pratiques d'agriculture régénératrice.
Preuve E2
Donner aux représentants des salariés un pouvoir sur les projets FIPU
Conditionner les aides structurantes à une consultation documentée; permettre demande directe ou veto motivé des représentants lorsque le projet est inadapté au travail réel.
Preuve E0
Déployer le plan chaleur à la source et dans l'organisation
Évaluer l'exposition lors des épisodes de chaleur intense, réduire rayonnement et accumulation, ombrager/refroidir, fournir eau fraîche, adapter horaires et pauses, informer et protéger les personnes vulnérables.
Preuve E4
Exiger la sécurité intrinsèque des machines, y compris intelligentes
Prévenir accès aux zones dangereuses, mouvements imprévus et défaillances dès conception; tester modes dégradés, maintenance, interaction humain-machine et modifications logicielles avant mise en service.
Preuve E1
Faire de la qualité de l'air intérieur une exigence de prévention
Évaluer sources, occupation et débits, privilégier suppression/captage, assurer apport d'air neuf, maintenance et contrôles, et concilier rénovation énergétique et santé.
Preuve E1
Fiabiliser le repérage amiante avant travaux
Responsabiliser le donneur d'ordre, adapter le repérage au périmètre, interdire le démarrage sans résultat et transmettre le diagnostic à chaque intervenant; mesurer les processus et privilégier retrait maîtrisé des matériaux dégradés.
Preuve E2
Financer des démarches ergonomiques participatives multicomposantes
Associer opérateurs, encadrement, représentants et ergonomes pour analyser gestes, marges, flux et organisation; tester puis financer équipements, aménagements, formation et régulation dans un même programme.
Preuve E1
Institutionnaliser la veille et la préparation aux risques émergents
Maintenir une capacité nationale et territoriale de signalement, expertise rapide, exercices, doctrine et mise à jour des référentiels pour climat, pandémies, nouvelles technologies et crises.
Preuve E1
Introduire des critères SST vérifiables dans la commande publique
Noter les offres sur prévention en conception, moyens, compétences, accueil des sous-traitants et résultats, puis contrôler l'exécution sans valoriser la sous-déclaration d'accidents.