ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000146
Faire de la qualité de l'air intérieur une exigence de prévention
Portée ou documentée par :Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Évaluer sources, occupation et débits, privilégier suppression/captage, assurer apport d'air neuf, maintenance et contrôles, et concilier rénovation énergétique et santé.
Coût / FinancementÉtude, travaux, énergie, filtres et maintenance
InstrumentDiagnostic, conception/rénovation, ventilation, maintenance et mesure
Public cibleLocaux de travail tertiaires, industriels et recevant du public
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
CO2 n'est qu'un proxy d'occupation/ventilation et ne couvre pas tous les polluants; éviter une ventilation générale empirique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-05Source : Plan santé au travail 2026–2030 (PST 5, action 4.1; principes techniques SRC-CT46-053)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le PST 5 programme 50 actions de prévention primaire et rapporte certains résultats antérieurs, […]Niveau E1