ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000137
Analyser chaque accident grave ou mortel et corriger le DUERP
Portée ou documentée par :Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Après tout accident grave ou mortel, conduire une analyse causale associant travailleurs et représentants, mettre à jour l'évaluation et contrôler l'exécution des mesures.
Coût / FinancementTemps d'enquête, expertise et investissements correctifs
InstrumentEnquête causale, mise à jour DUERP, plan correctif et contrôle
Public cibleTous employeurs; inspection, CSE et SPST
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Risque de recherche de faute individuelle; nécessite une méthode multicausale et un suivi, pas un simple compte rendu.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-05Source : Plan santé au travail 2026–2030 (PST 5, action 1.3.1, pp. 22–23)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le PST 5 programme 50 actions de prévention primaire et rapporte certains résultats antérieurs, […]Niveau E1