Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailPROP-000137 Analyser chaque accident grave ou mortel et corriger le DUERP |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Après tout accident grave ou mortel, conduire une analyse causale associant travailleurs et représentants, mettre à jour l'évaluation et contrôler l'exécution des mesures. |
| Mécanisme proposé | Enquête causale, mise à jour DUERP, plan correctif et contrôle |
| Public concerné | Tous employeurs; inspection, CSE et SPST |
| Budget & Financement | Temps d'enquête, expertise et investissements correctifs |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Risque de recherche de faute individuelle; nécessite une méthode multicausale et un suivi, pas un simple compte rendu. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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