ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-000145
Exiger la sécurité intrinsèque des machines, y compris intelligentes
Portée ou documentée par :Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Prévenir accès aux zones dangereuses, mouvements imprévus et défaillances dès conception; tester modes dégradés, maintenance, interaction humain-machine et modifications logicielles avant mise en service.
Coût / FinancementIngénierie, essais, protections et arrêt de production pour correction
InstrumentConception sûre, conformité, réception, consignation, barrières, capteurs et gestion des changements
Public cibleFabricants, intégrateurs, acheteurs et utilisateurs de machines
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le marquage ne garantit pas l'usage sûr après intégration ou modification; risque de confiance excessive dans les fonctions autonomes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-05Source : Plan santé au travail 2026–2030 (PST 5, action 4.2; preuve d'effet des contrôles techniques SRC-CT46-044)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Effet documenté — Les contrôles techniques, l'élimination/substitution et certaines mesures réglementaires réduisent davantage les accidents que les […]Niveau E4
Effet documenté — Le PST 5 programme 50 actions de prévention primaire et rapporte certains résultats antérieurs, […]Niveau E1