ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000139
Assurer la traçabilité du DUERP par le SPST et le dossier médical en santé au travail
Portée ou documentée par :Inspection générale des affaires sociales (IGAS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Abandonner le portail national centralisé jugé disproportionné et garantir dépôt, accès durable et traçabilité via les SPST et le DMST, avec droits d'accès stricts.
Coût / FinancementInteropérabilité, cybersécurité, migration et formation
InstrumentRéforme légale, dépôt SPST, accès DMST, archivage et gouvernance des données
Public cibleEmployeurs, travailleurs, SPST et autorités de contrôle
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Données médicales et prévention collective ne doivent pas être confondues; risques de confidentialité, accès indu et fragmentation des systèmes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-12-06Source : Réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions (IGAS, rubrique « Quelles recommandations ? »; PST 5, action 1.3.3, pp. 24–25)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — L'IGAS estime que moins de la moitié des entreprises disposent d'un DUERP à jour […]Niveau E2