ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E4Maturité M4PROP-000138
Appliquer la hiérarchie des mesures de prévention
Portée ou documentée par :République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Éviter le risque, l'évaluer, le combattre à la source, adapter le travail à l'humain, substituer le dangereux, planifier et privilégier les protections collectives avant les EPI et consignes.
Coût / FinancementCAPEX et reconception; économies potentielles non garanties
InstrumentConception, achat, DUERP, ingénierie, substitution et contrôle
Public cibleTous employeurs et concepteurs de systèmes de travail
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La revue d'effet couvre surtout accidents, corpus hétérogène et recherches arrêtées en juillet 2015; faisabilité technique à apprécier sans sauter directement aux EPI.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2016-08-10Source : Code du travail, article L4121-2 (Code du travail L4121-2, 1° à 9°; preuve d'effet SRC-CT46-044)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Les contrôles techniques, l'élimination/substitution et certaines mesures réglementaires réduisent davantage les accidents que les […]Niveau E4