Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailPROP-000150 Introduire des critères SST vérifiables dans la commande publique |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Noter les offres sur prévention en conception, moyens, compétences, accueil des sous-traitants et résultats, puis contrôler l'exécution sans valoriser la sous-déclaration d'accidents. |
| Mécanisme proposé | Clauses, pondération, preuves, audit d'exécution et sanctions contractuelles |
| Public concerné | Acheteurs publics, titulaires et sous-traitants |
| Budget & Financement | Expertise achat/SST, audit et coût de conformité |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Indicateurs de faible sinistralité peuvent encourager sous-déclaration; critères proportionnés et accessibles aux PME nécessaires. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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