ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-000144
Déployer le plan chaleur à la source et dans l'organisation
Portée ou documentée par :République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Évaluer l'exposition lors des épisodes de chaleur intense, réduire rayonnement et accumulation, ombrager/refroidir, fournir eau fraîche, adapter horaires et pauses, informer et protéger les personnes vulnérables.
Coût / FinancementEau, ombrage/refroidissement, baisse temporaire de cadence et organisation des relèves
InstrumentR4463-2 à R4463-8, DUERP, procédés, ventilation, eau, horaires, pauses, secours
Public cibleTravail intérieur ou extérieur exposé aux épisodes de chaleur intense
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Les seuils météorologiques ne mesurent pas seuls l'effort, l'humidité, l'EPI ou les vulnérabilités; preuve d'effet de l'ensemble réglementaire non encore disponible.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-05-27Source : Décret n° 2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (Décret 2025-482, articles 1 à 6 et article 8; Code du travail R4463-1 à R4463-8; application le 1er juillet 2025)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le décret crée des obligations de prévention pendant les épisodes de chaleur intense et […]Niveau E0