ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000136
Allouer le FIPU selon les besoins et les actions prioritaires
Portée ou documentée par :Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Remplacer la logique de premier arrivé par des enveloppes fondées sur exposition, taille, capacité financière et impact attendu, avec crédits sécurisés et critères publiés.
Coût / FinancementInstruction plus fine, données et accompagnement
InstrumentBarème de priorisation, enveloppes, accompagnement et suivi d'impact
Public cibleFIPU, Cnam, branches et entreprises exposées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le ciblage augmente coûts administratifs; critères doivent rester simples, transparents et contestables; aucune preuve causale de santé disponible.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeInitiatives parlementaires
2025-06Source : Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (MECSS, FIPU, pp. 4–5, proposition 3; consommation 31,7 % de la dotation initiale)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — En 2024, 5 666 subventions ont concerné environ 5 300 entreprises pour 44,1 M€; […]Niveau E2