La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialePROP-000136 Allouer le FIPU selon les besoins et les actions prioritaires |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Remplacer la logique de premier arrivé par des enveloppes fondées sur exposition, taille, capacité financière et impact attendu, avec crédits sécurisés et critères publiés. |
| Mécanisme proposé | Barème de priorisation, enveloppes, accompagnement et suivi d'impact |
| Public concerné | FIPU, Cnam, branches et entreprises exposées |
| Budget & Financement | Instruction plus fine, données et accompagnement |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Le ciblage augmente coûts administratifs; critères doivent rester simples, transparents et contestables; aucune preuve causale de santé disponible. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.