Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialePROP-000143 Donner aux représentants des salariés un pouvoir sur les projets FIPU |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Conditionner les aides structurantes à une consultation documentée; permettre demande directe ou veto motivé des représentants lorsque le projet est inadapté au travail réel. |
| Mécanisme proposé | Consultation, avis joint au dossier, droit de demande/veto encadré et recours |
| Public concerné | Salariés, CSE, entreprises et gestionnaires du FIPU |
| Budget & Financement | Temps de dialogue et délais d'instruction |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Prévoir procédure pour entreprises sans CSE, désaccords et urgence; participation formelle sans information ni pouvoir n'est pas suffisante. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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