Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Organiser, sur le temps de travail, des espaces collectifs où les équipes discutent des situations réelles, des moyens, de la charge et des critères du travail utile et bien fait, avec une boucle de décision traçable.
Fixer ex ante des indicateurs équilibrés de santé, charge, autonomie, coopération, qualité et performance, puis évaluer le pilote avec les salariés avant décision.
Assurer la participation pleine et effective des travailleurs et de leurs représentants à l'anticipation du changement et à la gestion des restructurations liées à la transition.
Rendre effectif le mandat par une formation mobilisable en début de mandat, un temps dédié potentiellement proche d'un mi-temps, une VAE et l'accès à une expertise indépendante.
Donner aux CSE, CSSCT et autres instances les informations, compétences, temps et accès à l'expertise nécessaires pour intervenir en amont sur les décisions affectant le travail.
Appliquer un cadre méthodologique partagé permettant aux directions et représentants de discuter des systèmes d'IA comme objets sociotechniques et de leurs effets sur le travail.
Ajouter à l'article L. 4121-2 du code du travail un dixième principe général imposant d'écouter les travailleurs sur la technique, l'organisation, les conditions de travail et les relations sociales.
Encourager les branches à négocier l'installation de représentants de proximité, leur mission et leur articulation avec le dialogue social.
Financer les fonctions d'animation, montage et coordination nécessaires aux coopérations territoriales et aux démarches de responsabilité territoriale des entreprises.
Définir le rôle attendu de l'encadrement en matière d'écoute, coopération, prévention et régulation, le former et lui donner temps, ressources et latitude.
Transposer les obligations d'information préalable des travailleurs et représentants sur les systèmes automatisés, données, finalités, paramètres et changements, ainsi que la consultation sur leur introduction.
Rendre obligatoire un item sur les conséquences pour la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE, en parallèle des conséquences environnementales.
Associer les représentants de l'ESS aux espaces de concertation, planification et décision concernant aides économiques, fonds européens, foncier, professionnalisation et achats responsables.
Créer des espaces d'expression sûrs, informer sur les droits et proposer des aménagements négociés de temps et d'organisation, avec appui interne identifié.
Permettre un compte rendu aux salariés et une présence d'observation dans les instances représentatives, en réexaminant la confidentialité pour les informations non stratégiques.