ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000218
Faire négocier par les branches des représentants de proximité
Portée ou documentée par :Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Encourager les branches à négocier l'installation de représentants de proximité, leur mission et leur articulation avec le dialogue social.
Coût / FinancementNon chiffré; temps de mandat, formation et moyens de fonctionnement à prévoir.
InstrumentAccords de branche définissant mandat, périmètre et articulation institutionnelle
Public cibleBranches, entreprises, CSE et salariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Dialogue plus proche du travail réel; effet non directement évalué dans le rapport.
Risques, limites & points de tension
Le caractère seulement incitatif et l'absence de garanties minimales peuvent produire une couverture inégale; articulation avec les élus du CSE à sécuriser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04Source : Re-considérer le travail : Rapport des garants des Assises du travail (Rapport, recommandation n° 4, p. 25 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité institutionnelle de cinq recommandations sur représentation, santé et droits sociauxNiveau E1