ODD11.08 · Relations, management, reconnaissance et respectNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000217
Faire de l'écoute des travailleurs un principe général légal de prévention
Portée ou documentée par :Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ajouter à l'article L. 4121-2 du code du travail un dixième principe général imposant d'écouter les travailleurs sur la technique, l'organisation, les conditions de travail et les relations sociales.
Coût / FinancementCoût direct faible; modalités de consultation, traçabilité et traitement à préciser.
InstrumentModification législative de l'article L. 4121-2
Public cibleTous les employeurs et travailleurs relevant du code du travail
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévention mieux fondée sur le travail réel; causalité non établie par le rapport.
Risques, limites & points de tension
Sans procédure, protection de la parole, obligation de réponse et contrôle, le principe peut demeurer déclaratif; articulation avec le CSE à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04Source : Re-considérer le travail : Rapport des garants des Assises du travail (Rapport, recommandation n° 14, p. 9 et 39 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité institutionnelle de cinq recommandations sur représentation, santé et droits sociauxNiveau E1