Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationPROP-000217 Faire de l'écoute des travailleurs un principe général légal de prévention |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.08 Relations, management, reconnaissance et respect |
| Résumé officiel | Ajouter à l'article L. 4121-2 du code du travail un dixième principe général imposant d'écouter les travailleurs sur la technique, l'organisation, les conditions de travail et les relations sociales. |
| Mécanisme proposé | Modification législative de l'article L. 4121-2 |
| Public concerné | Tous les employeurs et travailleurs relevant du code du travail |
| Budget & Financement | Coût direct faible; modalités de consultation, traçabilité et traitement à préciser. |
| Bénéfices annoncés | Prévention mieux fondée sur le travail réel; causalité non établie par le rapport. |
| Points de vigilance | Sans procédure, protection de la parole, obligation de réponse et contrôle, le principe peut demeurer déclaratif; articulation avec le CSE à définir. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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