ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E2Maturité M2PROP-000215
Doter le dialogue social sur le travail de temps, formation, information et expertise
Portée ou documentée par :Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Donner aux CSE, CSSCT et autres instances les informations, compétences, temps et accès à l'expertise nécessaires pour intervenir en amont sur les décisions affectant le travail.
Coût / FinancementModéré pour l'entreprise: heures de délégation, formation, expertise et administration.
InstrumentAccord collectif; heures; formation; accès aux données et expertise; suivi des décisions
Public cibleReprésentants du personnel, directions, managers et salariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Associations favorables entre démocratie organisationnelle et plusieurs résultats psychologiques; base causale limitée.
Risques, limites & points de tension
Effets tributaires de la qualité des relations professionnelles; risque de consultation tardive, surcharge des élus ou confidentialité excessive.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-07Source : Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : référentiel (Référentiel Anact, p. 17)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Relations entre démocratie organisationnelle et résultats psychologiques, organisationnels et sociétauxNiveau E2