ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000222
Inscrire la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE
Portée ou documentée par :Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Rendre obligatoire un item sur les conséquences pour la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE, en parallèle des conséquences environnementales.
Coût / FinancementFaible à modéré; préparation de l'information, analyse et temps de consultation.
InstrumentDisposition législative modifiant le contenu obligatoire des consultations
Public cibleEmployeurs et CSE
Effets attendus & Objectifs documentés
Préserver la dimension sociale de la RSE et du dialogue; effet non testé.
Risques, limites & points de tension
Risque de formalisme si les données, délais, compétences et suites données à l'avis ne sont pas précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04Source : Re-considérer le travail : Rapport des garants des Assises du travail (Rapport, recommandation n° 5, p. 26 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité institutionnelle de cinq recommandations sur représentation, santé et droits sociauxNiveau E1