Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationPROP-000222 Inscrire la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.09 Expression, participation et dialogue social |
| Résumé officiel | Rendre obligatoire un item sur les conséquences pour la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE, en parallèle des conséquences environnementales. |
| Mécanisme proposé | Disposition législative modifiant le contenu obligatoire des consultations |
| Public concerné | Employeurs et CSE |
| Budget & Financement | Faible à modéré; préparation de l'information, analyse et temps de consultation. |
| Bénéfices annoncés | Préserver la dimension sociale de la RSE et du dialogue; effet non testé. |
| Points de vigilance | Risque de formalisme si les données, délais, compétences et suites données à l'avis ne sont pas précisés. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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