Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Autoriser des accords de branche étendus à imposer une commission santé, sécurité et conditions de travail sous le seuil légal ordinaire, notamment dans les secteurs très exposés.
Étudier une hausse du nombre de représentants salariés au conseil, jusqu'à un tiers ou à la moitié des sièges selon les variantes.
Accroître les domaines dans lesquels un accord majoritaire peut adapter les règles de travail au niveau de l'entreprise ou de la branche.
Étendre le champ aux sociétés par actions simplifiées et débattre d'un abaissement des seuils d'effectif ou de chiffre d'affaires.
Étudier l'extension du prêt transmission de Bpifrance aux transmissions d'entreprises saines sous forme de Scop, en tenant compte de leurs spécificités juridiques.
Ajouter des droits aux personnes les plus éloignées de la formation et aux transitions répondant à des besoins stratégiques, sans réduire le socle universel.
Organiser localement l'identification des métiers en transformation, les passerelles de compétences et les mobilités entre entreprises.
Créer ou adapter un compte attaché à la personne, utilisable quel que soit son statut et conservé lors des transitions, avec droits accumulables.
Fournir une aide individualisée à la recherche d'emploi aux personnes les plus touchées par les transitions écologique et numérique, en particulier les groupes vulnérables.
Accorder financement total ou partiel et droits supplémentaires aux transitions répondant aux besoins identifiés, avec une couverture plus forte pour les personnes les moins en capacité de financer.
Prévoir une décision conjointe lorsque l'utilisation du compte personnel de formation s'inscrit dans un projet professionnel partagé avec l'entreprise.
Accorder incitations, subventions ou partenariats de formation aux employeurs, ciblés sur les petites structures et personnes à risque de substitution, en associant salariés et représentants.
Piloter les transitions numériques, écologiques et démographiques avec État, partenaires sociaux et régions, sur la base de diagnostics partagés d'emplois et de compétences.
Donner aux agriculteurs participant aux projets pilotes un accès à la formation nécessaire pour expérimenter des pratiques d'agriculture régénératrice.
Offrir un point d'appui lisible aux petites entreprises pour anticiper compétences, recrutements et reconversions en s'appuyant sur les écosystèmes locaux.