ODD11.08 · Relations, management, reconnaissance et respectNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000230
Étudier l'extension du prêt transmission de Bpifrance aux reprises saines en Scop
Portée ou documentée par :Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Étudier l'extension du prêt transmission de Bpifrance aux transmissions d'entreprises saines sous forme de Scop, en tenant compte de leurs spécificités juridiques.
Coût / FinancementEnveloppe, quotité, garantie et risque budgétaire non précisés.
InstrumentExtension d'un prêt Bpifrance avec doctrine adaptée aux Scop
Public cibleSalariés repreneurs et Scop reprenant une entreprise saine
Effets attendus & Objectifs documentés
Davantage de reprises coopératives et maintien d'activité; aucune évaluation de l'extension proposée.
Risques, limites & points de tension
Le document annonce une étude de faisabilité, non une extension acquise; besoin de prévenir les reprises sous-capitalisées et d'évaluer défauts, survie et qualité de gouvernance.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026Source : Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (Stratégie nationale ESS, p. 63 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité des actions nationales de reprise, sécurisation entrepreneuriale, transmission et bonnes pratiques ESSNiveau E1