Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationPROP-000226 Permettre aux branches d'abaisser le seuil de création d'une CSSCT |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.08 Relations, management, reconnaissance et respect |
| Résumé officiel | Autoriser des accords de branche étendus à imposer une commission santé, sécurité et conditions de travail sous le seuil légal ordinaire, notamment dans les secteurs très exposés. |
| Mécanisme proposé | Habilitation légale et accords de branche étendus |
| Public concerné | Entreprises sous le seuil légal dans les branches exposées aux risques professionnels |
| Budget & Financement | Non chiffré; temps des représentants, formation et expertise éventuelle. |
| Bénéfices annoncés | Renforcement de la prévention et du dialogue spécialisé; absence de comparaison d'efficacité. |
| Points de vigilance | Seuil alternatif, critères d'exposition et moyens de la commission non définis; charge proportionnelle pour les petites structures à calibrer. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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