ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000213
Assurer la participation des travailleurs à l'anticipation et à la gestion des restructurations vertes
Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Assurer la participation pleine et effective des travailleurs et de leurs représentants à l'anticipation du changement et à la gestion des restructurations liées à la transition.
Coût / FinancementTemps, expertise et données nécessaires au dialogue; non chiffré.
InstrumentProcédures de participation et de dialogue social pour l'anticipation et la gestion des restructurations
Public cibleEmployeurs en restructuration, travailleurs et représentants du personnel
Effets attendus & Objectifs documentés
Restructurations plus anticipées et équitables; aucune taille d'effet attribuable à cette recommandation.
Risques, limites & points de tension
La qualité dépend du calendrier réel, de l'accès à l'information et de la capacité à peser sur la décision; le droit européen doit être articulé avec les règles françaises.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2022-06-16Source : Recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique (2022/C 243/04) (Recommandation 2022/C 243/04, § 4 h))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité d'un paquet emploi-compétences-dialogue pour une transition climatique équitableNiveau E1