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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.

Mesure & Acteur
Conseil de l'Union européennePROP-000213

Assurer la participation des travailleurs à l'anticipation et à la gestion des restructurations vertes

Thématique ODD+ODD11.09
Expression, participation et dialogue social
Résumé officielAssurer la participation pleine et effective des travailleurs et de leurs représentants à l'anticipation du changement et à la gestion des restructurations liées à la transition.
Mécanisme proposéProcédures de participation et de dialogue social pour l'anticipation et la gestion des restructurations
Public concernéEmployeurs en restructuration, travailleurs et représentants du personnel
Budget & FinancementTemps, expertise et données nécessaires au dialogue; non chiffré.
Bénéfices annoncésRestructurations plus anticipées et équitables; aucune taille d'effet attribuable à cette recommandation.
Points de vigilanceLa qualité dépend du calendrier réel, de l'accès à l'information et de la capacité à peser sur la décision; le droit européen doit être articulé avec les règles françaises.
Preuve & étudesNiveau E1
1 étude(s) indexée(s)
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