Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Garantir aux employeurs, notamment TPE-PME, un accompagnement SPSTI pour évaluer le travail réel, hiérarchiser les risques et produire un programme annuel ou une liste d'actions, sans facturation additionnelle.
Croiser demandes, aides, métiers, facteurs ergonomiques, taille et territoire dans un suivi public commun pour connaître besoins servis et non servis.
Permettre aux accords collectifs d'entreprise ou de branche d'augmenter plus facilement le volume annuel de travail.
Plannings anticipables, rotations régulières, peu de nuits consécutives, postes nocturnes plus courts, 11 h de repos, repos après nuits, pauses et transmissions prévues.
Rendre documenté l'examen de la charge, de l'amplitude, du repos, des objectifs et des moyens, avec correction et alerte sans rétorsion.
Étudier puis garantir des jours d'absence utilisables pour des responsabilités bénévoles ou représentatives, avec maintien total ou partiel de la rémunération.
Permettre de demander réduction/ajustement d'horaires, flexibilité ou télétravail, avec réponse motivée rapide et protection contre traitement défavorable.
Développer flexitime, échanges de créneaux et auto-planification seulement lorsque le travailleur dispose d'une marge de choix et de limites stables.
Investir dans des services accessibles et de qualité afin de réduire et redistribuer le travail de care non rémunéré et de soutenir l'emploi des aidants.
Tout accord ou charte de télétravail doit préciser contrôle du temps, régulation de la charge et plages habituelles de contact, sans disponibilité permanente.
Financer des pilotes sectoriels sans baisse de salaire, avec réorganisation préalable, contrôle de l'intensité et évaluations indépendantes santé, égalité, productivité et emploi.
Simplifier l'accès au forfait en jours pour davantage de salariés lorsque l'autonomie d'organisation le permet.
Consolider des droits propres à chaque parent et aidant, non transférables en partie, rémunérés à un niveau favorisant le recours et protégés contre tout désavantage.
Limiter les obligations de travail aux jours/heures de référence annoncés avec préavis raisonnable, droit de refus sans préjudice et compensation des annulations tardives.
Faire respecter au minimum 11 heures de repos quotidien et 48 heures hebdomadaires en moyenne, avec contrôle effectif des dérogations.