ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E1Maturité M4PROP-000178

Garantir des congés parentaux et d'aidant individuels et indemnisés

Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Consolider des droits propres à chaque parent et aidant, non transférables en partie, rémunérés à un niveau favorisant le recours et protégés contre tout désavantage.
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Coût / FinancementDépense de Sécurité sociale/employeurs et remplacement; dépend du taux de remplacement
InstrumentCongés légaux, prestation/indemnité, non-transférabilité, protection emploi
Public cibleParents et aidants salariés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Un droit faiblement indemnisé est peu utilisé et peut renforcer les écarts de genre; impacts précis dépendent durée et conception.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2019-06-20
Source : Directive (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (Directive (UE) 2019/1158, articles 4 à 8)
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