ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E1Maturité M4PROP-000170
Contrôler régulièrement la charge des salariés au forfait jours
Portée ou documentée par :République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Rendre documenté l'examen de la charge, de l'amplitude, du repos, des objectifs et des moyens, avec correction et alerte sans rétorsion.
Coût / FinancementTemps d'encadrement et ajustements de charge/effectifs
InstrumentObligation employeur, accord collectif, entretien et preuve documentaire
Public cibleSalariés soumis à une convention de forfait en jours
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
L'entretien formel ne suffit pas; les indicateurs doivent déclencher une décision sur objectifs ou ressources.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2016-08-10Source : Code du travail, article L3121-60 (Code du travail, article L3121-60)
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