ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E2Maturité M4PROP-000175
Encadrer le télétravail par des plages de contact et une régulation de la charge
Portée ou documentée par :République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Tout accord ou charte de télétravail doit préciser contrôle du temps, régulation de la charge et plages habituelles de contact, sans disponibilité permanente.
Coût / FinancementÉquipement, soutien managérial, coordination des collectifs
InstrumentAccord ou charte, équipement, plages de contact, revue périodique
Public cibleTélétravailleurs réguliers, hybrides et occasionnels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Télétravail intégral et responsabilités domestiques peuvent dégrader la santé de certains groupes, notamment les femmes; choix réel et accès équitable requis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-07-21Source : Code du travail, article L1222-9 (télétravail) (Code du travail L1222-9, II, 5° et 6°)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — L'autonomie temporelle est associée à une meilleure conciliation, tandis que flexibilité contrôlée par l'employeur […]Niveau E2