ODD+Beta
PAR LES ÉMERGENCES
ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E2Maturité M4PROP-000180

Garantir les plafonds de durée et les repos minimaux

Portée ou documentée par :République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & ContrôleParlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Faire respecter au minimum 11 heures de repos quotidien et 48 heures hebdomadaires en moyenne, avec contrôle effectif des dérogations.
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Coût / FinancementCoûts de conformité et de remplacement; effet sur volumes/continuité à anticiper
InstrumentDroit du travail, décompte fiable du temps, inspection et réparation
Public cibleTous les travailleurs salariés; vigilance accrue pour cadres autonomes, multi-employeurs et secteurs dérogatoires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Le plafond de 48 h n'est pas un optimum sanitaire; l'étude OMS-OIT porte surtout sur ≥55 h et n'évalue pas directement une réforme française.

Traçabilité & Déclarations officielles (3)

République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2016-08-10
Source : Code du travail, article L3121-20 (Directive 2003/88/CE, articles 3 et 6; Code du travail L3121-20 et L3131-1)
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République française / LégifranceAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2016-08-10
Source : Code du travail, article L3131-1 (Directive 2003/88/CE, articles 3 et 6; Code du travail L3121-20 et L3131-1)
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Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
s. d.
Source : ODD+ 2 — Préservation de la biodiversité, de l’intégrité et des droits du vivant (Directive 2003/88/CE, articles 3 et 6; Code du travail L3121-20 et L3131-1)
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Effet documenté — Les longues semaines sont associées à davantage de cardiopathies ischémiques et d'AVC; la charge […]Niveau E2