ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000167

Unifier les statistiques du FIPU par métier et exposition

Portée ou documentée par :Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Croiser demandes, aides, métiers, facteurs ergonomiques, taille et territoire dans un suivi public commun pour connaître besoins servis et non servis.
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Coût / FinancementDonnées, interopérabilité, qualité et évaluation
InstrumentSystème d'information, nomenclature métier/exposition et publication périodique
Public cibleFIPU, Cnam, branches, partenaires sociaux et Parlement

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Les dossiers financés ne représentent pas tous les besoins; protéger petits effectifs et ne pas confondre dépense avec effet sanitaire.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Assemblée nationale — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeInitiatives parlementaires
2025-06
Source : Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (MECSS, FIPU, pp. 4–5, proposition 2; date publiée au mois de juin 2025)
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Effet documenté — En 2024, 5 666 subventions ont concerné environ 5 300 entreprises pour 44,1 M€; […]Niveau E2