Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailPROP-000166 Transformer le DUERP en plan d'action accompagné |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Garantir aux employeurs, notamment TPE-PME, un accompagnement SPSTI pour évaluer le travail réel, hiérarchiser les risques et produire un programme annuel ou une liste d'actions, sans facturation additionnelle. |
| Mécanisme proposé | Socle de services SPSTI, DUERP, programme annuel/liste d'actions et suivi |
| Public concerné | Employeurs, CSE et SPSTI, priorité TPE-PME |
| Budget & Financement | Temps d'analyse du travail, expertise SPSTI et investissement dans les actions |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Le document peut rester formel si aucune ressource, échéance ou vérification n'est attachée aux actions; effet propre de l'accompagnement non isolé. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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