ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000166
Transformer le DUERP en plan d'action accompagné
Portée ou documentée par :Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Garantir aux employeurs, notamment TPE-PME, un accompagnement SPSTI pour évaluer le travail réel, hiérarchiser les risques et produire un programme annuel ou une liste d'actions, sans facturation additionnelle.
Coût / FinancementTemps d'analyse du travail, expertise SPSTI et investissement dans les actions
InstrumentSocle de services SPSTI, DUERP, programme annuel/liste d'actions et suivi
Public cibleEmployeurs, CSE et SPSTI, priorité TPE-PME
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le document peut rester formel si aucune ressource, échéance ou vérification n'est attachée aux actions; effet propre de l'accompagnement non isolé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-05Source : Plan santé au travail 2026–2030 (PST 5, action 1.1, pp. 16–17)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Le PST 5 programme 50 actions de prévention primaire et rapporte certains résultats antérieurs, […]Niveau E1