ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E1Maturité M4PROP-000172
Donner aux parents et aidants un droit effectif de demander un aménagement
Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Permettre de demander réduction/ajustement d'horaires, flexibilité ou télétravail, avec réponse motivée rapide et protection contre traitement défavorable.
Coût / FinancementCoordination et adaptation de poste; coût variable
InstrumentDroit de demande, motivation du refus, réexamen et retour à l'organisation initiale
Public cibleParents de jeunes enfants et aidants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Un simple droit de demander peut rester faible sans critères de refus, recours et suivi; accès inégal selon métiers télétravaillables.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2019-06-20Source : Directive (UE) 2019/1158 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (Directive (UE) 2019/1158, article 9)
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