ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000171
Créer ou renforcer un congé d'engagement avec maintien de rémunération
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Étudier puis garantir des jours d'absence utilisables pour des responsabilités bénévoles ou représentatives, avec maintien total ou partiel de la rémunération.
Coût / FinancementModéré, partagé entre employeurs et/ou budget public selon compensation.
InstrumentCongé légal ou conventionnel; maintien de salaire; remboursement éventuel aux petites structures
Public cibleBénévoles exerçant des responsabilités et salariés engagés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucune preuve d'effet directement citée pour le maintien de rémunération.
Risques, limites & points de tension
Effet de seuil, inégalités d'accès, charge pour petites entreprises et contrôle sans intrusion dans la liberté associative.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-06-28Source : Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté (Avis CESE 2022-009, p. 6)
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