ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000177
Faciliter le recours au forfait annuel en jours
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Simplifier l'accès au forfait en jours pour davantage de salariés lorsque l'autonomie d'organisation le permet.
Coût / FinancementNon chiffré
InstrumentÉlargissement ou simplification du forfait-jours
Public cibleSalariés autonomes et employeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Exige un suivi effectif de la charge, du repos et du droit à la déconnexion.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (pp. 28–29)
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