Preuve E1
Chaîner préformation et formation qualifiante avec une rémunération continue
Garantir une passerelle datée de la remobilisation vers une certification reliée aux besoins locaux, sans rupture de revenu ni de droits.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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75 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Contractualiser entre État et régions des cibles, responsabilités et indicateurs communs de formation
Définir les publics prioritaires et résultats, décliner des cibles régionales, supprimer les doublons et publier flux, coûts et résultats par dispositif.
Preuve E1
Mutualiser le recrutement et l'intégration pour les TPE-PME
Faire mutualiser par les branches, chambres, IAE ou réseaux de l'ESS le sourcing, les mises en situation, les formalités, le tutorat et le suivi post-embauche.
Preuve E0
Assortir les obligations des plateformes de sanctions réellement dissuasives
Prévoir amendes liées au chiffre d’affaires et, en récidive, fermeture pour violations statutaires, algorithmiques ou de données.
Preuve E0
Créer une fonction d’inspection indépendante pour les trois versants de la fonction publique
Doter les agents publics d’un contrôle comparable en indépendance et capacité à l’inspection du travail.
Preuve E2
Inciter les entreprises utilisatrices de contrats courts à recourir aux GE et GEIQ
Mutualiser des besoins récurrents mais discontinus afin d’offrir une relation d’emploi unique plus stable.
Preuve E0
Interdire de conditionner un minimum social à un bénévolat obligatoire
Garantir que l'engagement bénévole reste libre et qu'aucune activité bénévole imposée ne soit exigée en contrepartie d'un minimum social.
Preuve E1
Permettre la régularisation des travailleurs étrangers de plateformes sur preuve d’activité
Reconnaître factures et traces d’activité comme preuve de travail et ouvrir un titre si résidence et activité sont établies.
Preuve E0
Créer ou renforcer un congé d'engagement avec maintien de rémunération
Étudier puis garantir des jours d'absence utilisables pour des responsabilités bénévoles ou représentatives, avec maintien total ou partiel de la rémunération.
Preuve E1
Mesurer tous les trois ans le bénévolat et le travail contributif formel et informel
Produire une enquête publique régulière couvrant engagements associatifs et informels, temps consacré, genre, âge, territoire, activités, coûts supportés et trajectoires.
Preuve E1
Reconnaître les compétences bénévoles par VAE, passeports et badges ouverts
Documenter les compétences acquises dans l'engagement et financer leur conversion volontaire en validation d'acquis ou certifications lisibles.
Preuve E0
Élargir le compte d'engagement citoyen et abaisser le seuil annuel à 100 heures
Après étude d'impact, ouvrir le CEC aux bénévoles des associations, syndicats et mutuelles et réduire le seuil d'éligibilité de 200 à 100 heures.
Preuve E0
Créer une agence régionale de la biodiversité dans les régions qui n’en disposent pas
Créer une agence régionale de la biodiversité dans les régions qui n’en disposent pas.
Preuve E0
Déployer des obligations réelles environnementales assorties d’objectifs quantifiés
Déployer des obligations réelles environnementales assorties d’objectifs quantifiés.
Preuve E0
Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données
Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données.