ODD11.10 · Compétences, parcours et transitions professionnellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000256
Élargir le compte d'engagement citoyen et abaisser le seuil annuel à 100 heures
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Après étude d'impact, ouvrir le CEC aux bénévoles des associations, syndicats et mutuelles et réduire le seuil d'éligibilité de 200 à 100 heures.
Coût / FinancementModéré pour les finances publiques; dépend du nombre d'éligibles et du taux de recours.
InstrumentRéforme du CEC; seuil annuel; élargissement des activités éligibles
Public cibleBénévoles associatifs, syndicaux et mutualistes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucune évaluation d'effet de l'élargissement proposé n'est fournie.
Risques, limites & points de tension
Besoin d'une étude d'impact, de contrôles simples et d'un accès équitable; risque d'exclure les engagements informels ou intermittents.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-06-28Source : Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté (Avis CESE 2022-009, p. 6; droit en vigueur: Service-Public.fr consulté le 3 septembre 2026)
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