ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020009
Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Restauration de la nature : un défi pour les territoires (Préconisation 3)
« Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données »
Consulter la source primaire