Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-000054 Permettre la régularisation des travailleurs étrangers de plateformes sur preuve d’activité |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Reconnaître factures et traces d’activité comme preuve de travail et ouvrir un titre si résidence et activité sont établies. |
| Mécanisme proposé | Titre de séjour travailleur et reconnaissance des preuves numériques |
| Public concerné | Travailleurs étrangers de plateformes en situation irrégulière |
| Budget & Financement | Instruction préfectorale et contrôle de l’authenticité. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Risque de comptes loués; calendrier PDL incohérent avec extinction fin 2026 et rapport six mois avant. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
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