ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E2Maturité M3PROP-000046
Inciter les entreprises utilisatrices de contrats courts à recourir aux GE et GEIQ
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & ContrôleSénatInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Mutualiser des besoins récurrents mais discontinus afin d’offrir une relation d’emploi unique plus stable.
Coût / FinancementAides et animation; coût absent de la synthèse CESE.
InstrumentAides et accompagnement territorial des GE/GEIQ
Public cibleEntreprises utilisant temps partiel et contrats courts; travailleurs multi-employeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Statistiques anciennes, absence de suivi continu, sélection sectorielle et risque de défaillance en chaîne.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-02-24Source : Lutter contre la précarité professionnelle par une économie plus inclusive (Fiche essentielle CESE, p. 2; Sénat 2021, section groupements d’employeurs)
Consulter la source primaireSénatInitiatives parlementaires
2021-07-08Source : Évolution des modes de travail, défis managériaux (Fiche essentielle CESE, p. 2; Sénat 2021, section groupements d’employeurs)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — stabilité d’emploi dans les groupements d’employeursNiveau E2