ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000005
Contractualiser entre État et régions des cibles, responsabilités et indicateurs communs de formation
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & ContrôleConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Définir les publics prioritaires et résultats, décliner des cibles régionales, supprimer les doublons et publier flux, coûts et résultats par dispositif.
Coût / FinancementPilotage et systèmes de données ; gains de déduplication non chiffrés.
InstrumentContrat d'objectifs, budget-programme, indicateurs de trajectoire et données ouvertes
Public cibleÉtat, régions, France Travail et organismes de formation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Un indicateur d'entrée peut inciter à l'écrémage ; mesurer emploi durable, qualité, inégalités d'accès et résultats contrefactuels.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-01-28Source : Évaluation du plan d'investissement dans les compétences (Cour des comptes, 28 janvier 2025, sections pilotage et atteinte des publics ; CESE, consortium régional)
Consulter la source primaireConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2020-06-24Source : La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale (Cour des comptes, 28 janvier 2025, sections pilotage et atteinte des publics ; CESE, consortium régional)
Consulter la source primaire