Preuve E0
Ouvrir aux syndicats un droit collectif d’accès aux données de leurs membres utilisées par l’IA
Permettre aux syndicats d’obtenir les données concernant leurs membres utilisées dans les décisions algorithmiques au travail.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Publier un registre des systèmes d’IA à haut risque utilisés par l’employeur
Obliger l’employeur à publier un inventaire des systèmes de décision par IA à haut risque utilisés au travail.
Preuve E0
Relever à 100 salariés le seuil ordinaire de désignation d’un délégué syndical
Repousser à 100 salariés le seuil ordinaire de désignation d’un délégué syndical dans l’entreprise.
Preuve E0
Étendre le référendum patronal d’accord collectif aux entreprises sans délégué syndical jusqu’à 100 salariés
Élargir la validation directe par référendum des projets d’accords proposés par l’employeur, jusqu’à 50 salariés et, sans délégué syndical, jusqu’à 100.
Preuve E0
Étendre l’interdiction de remplacer les grévistes aux prestataires et autres renforts externes
S’inspirer du régime fédéral canadien pour interdire le remplacement des grévistes par des prestataires, bénévoles ou renforts extérieurs, avec exceptions de sécurité.
Preuve E0
Reconnaître les droits syndicaux, de grève et de représentation aux travailleurs détenus
Ouvrir aux travailleurs détenus des droits collectifs de représentation, d’organisation syndicale et de grève, notamment pour la santé-sécurité.
Preuve E0
Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome
Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion.
Preuve E0
Représenter les associations de victimes dans la gouvernance AT-MP
Ajouter deux représentants d’associations de victimes avec voix consultative à la commission AT-MP.