Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Fondation iFRAPPROP-C11-000010 Étendre le référendum patronal d’accord collectif aux entreprises sans délégué syndical jusqu’à 100 salariés |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.09 Expression, participation et dialogue social |
| Résumé officiel | Élargir la validation directe par référendum des projets d’accords proposés par l’employeur, jusqu’à 50 salariés et, sans délégué syndical, jusqu’à 100. |
| Mécanisme proposé | Élargissement du référendum de validation d’accords |
| Public concerné | Employeurs et salariés des petites entreprises (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Les mécanismes français varient selon effectif et présence d’élus; l’extension doit préciser ces régimes. Analyse éditoriale : protéger le consentement, l’accès à l’information et les délais de délibération. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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