Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Fondation iFRAPPROP-C11-000009 Relever à 100 salariés le seuil ordinaire de désignation d’un délégué syndical |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.09 Expression, participation et dialogue social |
| Résumé officiel | Repousser à 100 salariés le seuil ordinaire de désignation d’un délégué syndical dans l’entreprise. |
| Mécanisme proposé | Modification du seuil de représentation syndicale |
| Public concerné | Entreprises de 50 à 99 salariés, syndicats et salariés (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Conserver la distinction entre seuil ordinaire et modalités de désignation dérogatoires dans les petites entreprises. Analyse éditoriale : affaiblissement possible de la représentation et du contrôle collectif des accords. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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