Preuve E0
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Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Élargir substantiellement l’annexe I du TIRPAA
Élargir substantiellement l’annexe I du TIRPAA
Preuve E0
Reconnaître la conformité au TIRPAA dans les autres régimes APA
Reconnaître la conformité au TIRPAA dans les autres régimes APA
Preuve E0
Étendre l’exemption limitée du sélectionneur aux pays qui en sont dépourvus
Étendre l’exemption limitée du sélectionneur aux pays qui en sont dépourvus
Preuve E0
Inclure l’usage des marqueurs génétiques dans l’exemption du sélectionneur
Inclure l’usage des marqueurs génétiques dans l’exemption du sélectionneur
Preuve E0
Interdire le cumul brevet–COV sur les plantes et leurs caractères
Interdire le cumul brevet–COV sur les plantes et leurs caractères
Preuve E0
Supprimer la condition d’intérêt économique considérable pour les licences obligatoires végétales
Supprimer la condition d’intérêt économique considérable pour les licences obligatoires végétales
Preuve E0
Étendre l’exemption du sélectionneur à la commercialisation des nouvelles variétés
Étendre l’exemption du sélectionneur à la commercialisation des nouvelles variétés
Preuve E0
Protéger agriculteurs et semenciers des actions abusives en contrefaçon
Protéger agriculteurs et semenciers des actions abusives en contrefaçon
Preuve E0
Protéger les produits végétaux NTG par les COV plutôt que par les brevets
Protéger les produits végétaux NTG par les COV plutôt que par les brevets
Preuve E0
Organiser des licences obligatoires abordables sur les techniques NTG brevetées
Organiser des licences obligatoires abordables sur les techniques NTG brevetées
Preuve E0
Étudier les licences libres et l’open source pour les innovations végétales
Étudier les licences libres et l’open source pour les innovations végétales
Preuve E0
Ouvrir certains droits CRISPR-Cas12a à la recherche académique
Ouvrir certains droits CRISPR-Cas12a à la recherche académique