ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000100

Prévoir abonnement et accès ponctuel aux ressources du TIRPAA

Portée ou documentée par :International Seed FederationSyndicats & Patronat🇨🇭
Résumé officiel : Prévoir abonnement et accès ponctuel aux ressources du TIRPAA
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision de l’ATTM
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

International Seed FederationSyndicats & Patronat🇨🇭Suisse
2025-11-24
Source : Plant Treaty GB 11: Full speech of Michael Keller, Secretary General, ISF (Ensuring Coherence Across Frameworks, alinéa 2)
« Offrir une souscription structurée et une option d’accès unique, avec tarifs raisonnables et obligations claires. »
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